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Les députés socialistes iront-ils jusqu’au bout de leur volonté affichée d’intégrer l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes dans le projet de loi « manage pour tous » ? Alors que la date limite de dépóts des amendements est fixée au ii janvier, et que l’examen du texte par l’Assemblée nationale doit commencer le 29 janvier, le gouvernement a ouvert la voie à l’examen ultérieur de ce sujet, en annoncant, jeudi 3 janvier, le dépót d’une future loi sur la famille. Et surtout en précisant une date : le mois de mars. Dès l’annonce du périmètre restreint du projet de loi sur le mariage, Jean-Marc Ayrault avait évoqué une loi complémentaire pour traiter les sujets non couverts par le texte (PMA, statut du beau- parent…). Mais il n’avait pas évoqué de date. Désormais, un calendner émerge. Or les chefs de file des députés socialistes ont toujours affirmé que si le gouvernement proposait «un autre texte avec un échéan- cier», ils repousseraient le débat sur la PMA. «je suis très très satisfait (…), le gouvernement s’engage sur un texte et dans un horizon bref, les deux conditions sont remplies », a déclaré le président du groupe socialiste de l’Assemblée Bruno Le Roux, samedi 5 janvier. Les députés PS s’étaient divisés sur la question en décembre, 27 députés refusant le dépót de cet a mendement. Les députés écologistes Nocel Mamère et Sergio Coronado ont quant à eux accusé, samedi, le gouvernement de « tordre le cou au pouvoir d’initiative parlemen- taire». Toutefois, l’exécutif n’annonce toujours pas clairement ses intentions sur la PMA, en ne disant pas explicitement si elle pourrait figurer ou non dans la future loi. Le premier ministre a uniquement men-tionné la « reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ». Le contenu du texte est « en cours d’élaboration », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre déléguée à la famille Dominique Berti-notti, personnellement favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Cette dernière évoque un pénmètre ambitieux: statut des tiers (beaux-parents, coparents), réforme des conditions de l’adoption, accès aux origines (anonymat du don de gametes, accouchement sous X…). Légiférer «dès à présent» L’existence de ce deuxième texte pourrait permettre au gouverne- ment de faire baisser la pression autour de la loi sur le manage, en y renvoyant les amendements qui ne rentrent pas dans le cadre qú il souhaite lui fixer. D’autant que le calendrier est très rapproché: la présentation du deuxième texte aurait lieu alors que la loi « mariage pour tous » ne sera pas définitivement votée. Cependant, la méthode comporte des nsques : mécontenter les parlementaires, renforcer les accusations de flou de l’opposition, et repousser certains problèmes sans les résoudre. Pour certains élus de droite comme de gauche, l’ouvertu- re de la PMA aux lesbiennes (tout comme les conditions du don de gamete) relève des lois de bioéthi- que, donc pas davantage d’une loi sur la famille que sur le manage. L’association de parents homosexuels les enfants d’Arc-en-ciel a de son cóté réagi avec scepticisme, lundi 7 janvier, en évoquant une seconde loi « aux contours étrangement flous» et en demandant au gouvernement de légiférer « dès à présent» notamment sur la PMA.
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